Routes : les peines planchers contestées

Par Europe1.fr avec AFP - Publié le 6 septembre 2011"40 millions d’automobilistes" soutient la saisie du conseil constitutionnel pour contester ces peines. Les peines planchers appliquées aux automobilistes sont-elles inconstitutionnelles ? L’association "40...

Double meurtre de Pujaut : vers un troisième procès

Dauphiné Libéré le 12 août 2014 Rebondissement inédit dans l’affaire, ou plutôt le feuilleton, du double meurtre des frères Munoz à Pujaut. Ce règlement de comptes sanglant, dans le milieu mafieux nîmois des machines à sous, avait eu lieu...

Les contestataires de PV seront fichés

Un fichier informatique recensant les automobilistes qui contestent leur PV sera bientôt expérimenté à Paris et dans sa banlieue. Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),...