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BIG BROTHER IS TRACKING YOU

Big Brother est l’une des grandes figures métaphoriques du régime policier et totalitaire, de la société de surveillance et de la réduction des libertés. 60 ans après la parution, juste...

LA JUSTICE 2.0 N’EST PLUS LA JUSTICE

LA JUSTICE 2.0 N’EST PLUS LA JUSTICE En l’espace d’une quinzaine d’années, le visage de la justice a totalement changé. Il n’y a pas si longtemps, les tribunaux annulaient les procédures...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

La confiscation du véhicule

Parmi les peines tant redoutées, la confiscation du véhicule figure en bonne place. C’est un pouvoir général qui est reconnu au juge par l’article 131-21 du Code pénal. Il s’agit...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LIBERER LE JUGE DES AUTOMOBILISTES

Il faut sortir le juge de sa prison. L’affirmation peut surprendre. C’est pourtant ce que votre serviteur soutiendra, avec Rémy JOSSEAUME, Président de la commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes,...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

CONSIGNEZ ET PLAIDEZ !

Décidément, la France est un mauvais élève en matière de respect des droits de la défense.Après plusieurs condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme relatives aux gardes à...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LE CONTROLE TECHNIQUE

Dès 1992, afin d’améliorer l’état du parc automobile français et ainsi d’éviter des accidents de la route dus au mauvais état des véhicules, les pouvoirs publics ont instauré un contrôle...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Travailler et conduire

La barre des 3 millions de chômeurs vient d’être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Comment éviter les retraits de points ?

Dans certains cas, vous pouvez éviter le retrait de points sur votre permis de conduire. Explications. Il est possible de contester le retrait de points lorsque vous recevez de l’administration la lettre dite 48. Vous...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Fouille d’un véhicule

Des policiers détectent un avertisseur de radar suspect lors d’une interception de votre véhicule. Peuvent-ils pénétrer à l’intérieur et le saisir ? La réponse figure essentiellement à l’article 78-2-3 du Code...

Une offre peut en cacher une autre !

Suite à un accident de la route, l’assureur du véhicule causant le dommage doit obligatoirement procéder à une offre d’indemnisation de la (ou des) victime(s) en vertu des articles L...

Routes : les peines planchers contestées

Par Europe1.fr avec AFP - Publié le 6 septembre 2011"40 millions d’automobilistes" soutient la saisie du conseil constitutionnel pour contester ces peines. Les peines planchers appliquées aux automobilistes sont-elles inconstitutionnelles ? L’association "40...

Double meurtre de Pujaut : vers un troisième procès

Dauphiné Libéré le 12 août 2014 Rebondissement inédit dans l’affaire, ou plutôt le feuilleton, du double meurtre des frères Munoz à Pujaut. Ce règlement de comptes sanglant, dans le milieu mafieux nîmois des machines à sous, avait eu lieu...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

COMMENT CONSERVER SES POINTS ?

Conserver ses points, le rêve qui devient réalité ? Il est possible de contester le retrait de points lorsque vous recevez de l’administration la lettre dite 48 qui vous informe du retrait....

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Quand l’OMP apprend la politesse

Les dysfonctionnements étaient tels que le législateur a dû intervenir pour éviter que les Officiers du Ministère Public abusent de leurs pouvoirs. Le décret du 2 décembre 2013 modifie en...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Le préfet est-il hors la loi?

Le préfet est-il hors la loi est une question qui se pose en matière d’infractions au code de la route. Pour certaines d’entre elles en effet, le préfet tient de la loi...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LE RADAR ET L’ENFANT

L’instauration du permis à points en France a provoqué l’imagination fertile des juristes et des automobilistes. C’est le cas d’un couple du Sud de la France, parents d’un enfant de...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

La contre expertise a la cote

A la suite de la prise de sang et de l’analyse sanguine, il faut savoir qu’il est possible de demander une nouvelle expertise du sang sur le deuxième échantillon qui...

Vol de véhicule et indemnisation

En cas de vol de votre véhicule, l'indemnisation par votre compagnie d’assurance n'est pas automatique ; au contraire, elle peut se transformer en un parcours semé d’embuches ! En effet, d’une part, la...

Surprimes et BCTA

Les surprimes. Rester assurer, oui, mais à quel prix ? Pour exemple de détermination du montant de la prime, l’ancienneté du permis de conduire est un critère déterminant. Toutefois, la pratique des surprimes est...

Souriez, vous êtes assuré

Vous pensez être le plus mauvais conducteur qui soit, essuyant de multiples refus de garantie des compagnies concernant votre véhicule ? Vous craignez que plus aucun assureur ne veule de vous ? Et...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

INDIGNEZ-VOUS ! LE FICHIER ARES

Avez-vous entendu parler d’ARES ? Si tel est le cas, c’est que vous avez lu la presse et la réaction de votre serviteur et de l’Automobile Club des Avocats (ACA), contre...

Les contestataires de PV seront fichés

Un fichier informatique recensant les automobilistes qui contestent leur PV sera bientôt expérimenté à Paris et dans sa banlieue. Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),...

Contestez, vous êtes fichés !

Le gouvernement vient de mettre en place un fichier recensant les données des conducteurs contestant leurs infractions. Cet outil est perçu comme une atteinte à la liberté notamment par l’association...

Le casier judiciaire

Le casier judiciaire De tous les fichiers, il est certainement le plus connu. Paradoxalement, peu de personnes connaissent réellement son fonctionnement. Que contient exactement le casier judiciaire ? Quelles informations y...

La Ref 7

Qu’est-ce que « la ref 7 La réf 7 pour référence 7 est le nom de l’imprimé par lequel l’autorité judiciaire notifie à l’intéressé après expiration des délais de recours la suspension...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

L’assurance circuit

        La pratique d’un sport automobile n’est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences peuvent s’avérer véritablement dramatiques. En effet, si vous n’êtes pas couvert...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LES PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

Pour le Code de la route, la nationalité a d’importantes conséquences juridiques. Que vous soyez Ukrainien, Danois ou Français, ce n’est pas votre nationalité qui compte mais surtout celle de votre...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

Le casier judiciaire

 Vous êtes nombreux à vous demander ce qui figure au casier judiciaire. En raison notamment du développement relativement récent des poursuites relatives aux infractions au Code de la route, de plus...