La contre expertise a la cote

La contre expertise a la cote

A la suite de la prise de sang et de l’analyse sanguine, il faut savoir qu’il est possible de demander une nouvelle expertise du sang sur le deuxième échantillon qui doit avoir été préalablement étiqueté et scellé par l’enquêteur. Il se peut en effet que vous ayez un doute sur les résultats de l’analyse ou que vous contestiez les résultats d’une prise de sang tardive. Dans ce cas, plutôt que de soulever inopportunément un vice de forme, préférez, selon les circonstances, demander une nouvelle analyse trop peu utilisée alors qu’elle semble avoir les faveurs de la jurisprudence. Surtout, cette prérogative est de droit ce qui signifie qu’elle ne peut vous être refusée par le juge. A condition toutefois de respecter la procédure. En ce qui concerne l’alcool dans le sang, il faut se référer à l’article R3354-14 du Code de la santé publique qui prévoit que l’intéressé peut demander lors de la notification du taux d’alcool au procureur de la République que soit pratiquée une analyse de contrôle sur le second flacon qui sera alors soumis à un second biologiste. Mais il faut agir vite, la personne concernée ne peut le faire que pendant un délai de 5 jours à compter de la notification du taux tandis qu’en matière de stupéfiants, la Cour de cassation, en s’appuyant logiquement sur l’article R235-11 du Code de la route, a très récemment réaffirmé que la nouvelle analyse pouvait être demandée à tout moment de la procédure y compris jusqu’au jour de l’audience.