Stage ou perte de points de son permis de conduire

Permis de conduire : stage ou perte de points?

«Certaines situations méritent l’indulgence des autorités. La loi prévoit cette indulgence par exemple lorsqu’il ne reste presque plus de points sur le permis de conduire. Le gendarme ou le policier, sur instruction du procureur, peut alors proposer au contrevenant de faire un stage. Une sanction originale qui n’entrainera pas de retrait de points. Malheureusement, cette faculté n’est pas ou trop peu utilisée. Ceux qui peuvent la mettre en œuvre ignorent parfois même son existence. Illustration avec cet article au thème original paru dans le journal le Midi Libre le 18 mai 2015 dans lequel nous réagissons ».

Jean-Charles Teissèdre, avocat

Article paru dans le Midi-Libre du 18 mai 2015 (cliquer pour lire l’article)