Stupéfiants au volant : faut-il avouer?

Stupéfiants au volant : faut-il avouer?

Parmi les raisons qui permettent aux forces de l’ordre de soumettre un automobiliste à un test de stupéfiants, il en est une, fréquemment invoquée, prévue par l’article L235-2 du code de la route qui prévoit que peut être soumise à dépistage la personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a fait usage de stupéfiants. En pratique, les indices sont difficiles à déceler. Les agents et officiers de police judiciaire usent et abusent de formules telles que « pupilles dilatées », « yeux rouges », « sudations » mais ils savent que ces éléments pourront être contredits par l’analyse du comportement qui sera faite ultérieurement par le médecin. Alors la question fatidique est systématiquement posée : « Monsieur, avez-vous consommé des stupéfiants ». Par souci de loyauté, la personne contrôlée qui a consommé la veille ou l’avant veille du contrôle aura tendance à répondre oui. Il faut toutefois savoir que le droit de ne pas s’auto incriminer est un droit fondamental consacré notamment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est donc aux autorités de poursuite d’apporter la preuve de l’infraction. Sans aveu et sans éléments extérieurs objectivement constatés, la procédure sera fragile d’autant que la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 février 2012 que la conduite après usage de stupéfiants ne pouvait être prouvé que par analyse sanguine, peu importe les déclarations de la personne lors de son audition sur procès verbal.