Il n’y a pas si longtemps encore, le droit routier n’existait pas, les avocats spécialisés dans ce domaine non plus. Avec le développement des contrôles routiers en tout genre, la matière a suscité l’intérêt et le contentieux s’est considérablement développé. Qui n’a pas vu un reportage à la télévision sur ces avocats faiseurs de miracles avec ce genre de commentaire: « à l’issue de l’audience, le verdict tombe : c’est bon, je garde mon permis ! ».
Spectaculaire, concret et utile, le droit routier est aussi un droit moderne qui influence la matière pénale dans son ensemble et qui préfigure le droit de demain. Le législateur a ainsi opté, bien avant que cela ne soit dans l’air du temps, pour des procédures rapides et efficaces qui sont le signe d’une tolérance zéro envers les automobilistes. Ce faisant, le législateur a aussi fait le choix de sacrifier les droits des automobilistes et d’exposer les agents verbalisateurs à l’approximation et à l’erreur.
Or, si l’on ne pardonne plus rien aux automobilistes, il n’y a pas de place non plus pour l’erreur du côté de ceux qui verbalisent. Un procès-verbal mal renseigné, un cinémomètre mal vérifié, un dépistage de l’alcool ou de stupéfiants inapproprié et la procédure vacille. Dans une démocratie, l’un ne va pas sans l’autre. C’est à cette exigence que nous vous proposons de veiller scrupuleusement. Elle est, dans votre intérêt, notre souci quotidien.
Il existe des recours efficaces, que peu d’avocats connaissent ou maîtrisent, qui permettent de contester les retraits de points avec à la clé un permis de conduire ressuscité. Le contentieux dit de la fameuse lettre 48SI est l’une des spécialités du cabinet.
Vous avez commis un excès de vitesse?
Tous les excès de vitesse ne sont pas les mêmes. Il y a excès et grand excès. Les grands excès de vitesse, c’est-à-dire le dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h, sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Ces derniers sont punis d’autant plus sévèrement que la récidive de la contravention de grand excès de vitesse constitue un délit punissable de la peine de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Les retraits de points varient quant à eux selon la grandeur du dépassement. Ainsi, vous encourez le retrait d’un point en cas de dépassement de moins de 20 km/h, deux points en cas de dépassement entre 20 et 29 km/h, trois points en cas de dépassement entre 30 et 39 km/h et quatre points en cas de dépassement entre 40 et 49 km/h.
En cas de dépassement de la vitesse autorisée supérieur à 50 km/h, le permis de conduire est de plein droit amputé de six points. Une fois que vous avez contesté l’infraction dans les règles de l’art (attention à respecter les règles de forme, il conditionne la recevabilité de la contestation), nous vérifions systématiquement que les appareils de mesure sont conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi, les appareils utilisés par les policiers ou les gendarmes, appelés cinémomètres, doivent faire l’objet de diverses mesures d’approbation et de contrôle qui varient en fonction de l’instrument utilisé. Ils doivent par exemple dans un premier temps être approuvés, puis faire l’objet d’une vérification primitive et enfin d’une vérification annuelle qui ne peut se faire que par une société indépendante homologuée.
En réalité, les possibilités sont infinies et évoluent au fur et à mesure que les textes en vigueur et les techniques utilisées évoluent. Aucun homme n’est parfait. Aucune machine non plus.
Alcool, stupéfiants & permis de conduire
Le permis de conduire est un outil indispensable à l’exercice de la plupart des activités professionnelles. Le cabinet Teissedre met à votre service son expérience et sa réputation pour vous aider à conserver le fameux sésame. La conduite en état d’alcoolémie (prise d’alcool) ou après usage de stupéfiant (alcool stupéfiant) entraîne le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, quel que soit le taux et les circonstances. Sans compter la suspension ou l‘annulation du permis de conduire voire la confiscation de votre véhicule. Plus l’inscription de la condamnation sur votre casier judiciaire. Cela fait beaucoup. Mieux vaut donc être efficacement défendu. Si ce genre d’infraction est susceptible de mettre en danger des vies dont la vôtre, la sauvegarde de votre emploi, par les temps qui courent, est aussi une priorité.
Vous avez bu un verre ? Deux ? Cinq ou six ? Vous vous sentiez capable de conduire ? L’éthylomètre n’était peut-être pas de votre avis.
La bataille n’est pour autant pas perdue. En effet, les contrôles que peuvent effectuer les Officiers ou Agents de police judiciaire ne sont pas libres et doivent être précédés du respect scrupuleux d’un modus operandi. Ainsi, aucune analyse de sang ne doit en principe être effectuée sans que vous ayez fait l’objet d’un dépistage préalable (par éthylotest pour le dépistage de l’imprégnation alcoolique, par recueil urinaire ou salivaire pour l’usage de stupéfiant).
Si toutefois vous refusez de vous soumettre au dépistage (alcool stupéfiant), car c’est un droit, vous serez alors contraints de subir une analyse biologique par analyse de sang. Il en est de même si les résultats du dépistage (alcool stupéfiant) sont positifs. Mais, là encore, gare au mode d’emploi !
Les officiers de police judiciaire doivent respecter un certain nombre de règles précisément prévues par la loi et le règlement sans quoi les résultats des analyses obtenus ne peuvent être utilisés. Par exemple, saviez-vous que les règles sont différentes selon que vous faites l’objet d’un contrôle de l’imprégnation alcoolique ou d’un contrôle de l’usage de produits ou plantes classées comme stupéfiants (différence entre alcool stupéfiant)? Les flacons ont-ils été scellés et étiquetés par la bonne personne ? L’officier de police était-il présent lors du prélèvement biologique ? Autant de questions, et bien d’autres encore, que doit se poser l’avocat. Plus encore si vous êtes à l’origine ou impliqué dans un accident de la route dont les conséquences peuvent être dramatiques.
Alcool, stupéfiants ou excès de vitesse, le cabinet Teissedre met à votre service son expérience pour vous aider à conserver votre permis de conduire en cas de perte ou de rétention de celui-ci, ou à obtenir un permis blanc.
Sauver son permis de conduire c’est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.