Le contentieux spécifique du refus de garantie souvent abusivement opposé par l’assureur, en particulier lorsqu’une garantie conducteur a été souscrite, est bien connu du cabinet qui saura lui opposer les arguments pertinents.
Le Cabinet Teissedre vous assiste pour obtenir l’indemnisation des différents préjudices consécutifs à un accident de la route auprès des tribunaux et des compagnies d’assurance. L’indemnisation du dommage corporel fait partie des contentieux prioritaires du cabinet qui a assisté de nombreuses personnes victimes des accidents les plus graves. Dans de telles circonstances, la ou les victimes de délit routier doivent être accompagnées au plus près, à la fois juridiquement et psychologiquement.
L’assistance se déroule en deux temps:
Avant le procès
La phase qui précède l’audience et la phase judiciaire. La première phase est essentielle. Elle consiste pour nous à faire le lien entre vous les différents institutions, qu’il s’agisse de la police en charge de l’enquête qui devra déterminer les circonstances de l’accident, du parquet, de l’assureur du véhicule conduit par la victime ou de l’assureur du véhicule responsable de l’accident.
C’est l’enquête réalisée par la gendarmerie ou la police qui va permettre d’identifier la ou les personnes responsables de l’accident en fonction notamment des auditions des témoins, des positions des véhicules, des impacts sur les véhicules, des traces et des débris retrouvés sur place.
Parallèlement, si la victime est blessée, il faudra qu’un expert, un médecin spécialisé, soit désigné pour évaluer les différents postes de préjudice. Il peut s’agir soit d’un médecin désigné à l’amiable par l’assureur mais dans ce cas il ne s’agit pas d’un expert indépendant, soit d’un expert désigné par la justice, indépendant.
Avant que le médecin ou le chirurgien expert rende son rapport, une provision peut être demandée, soit directement à l’assureur du véhicule responsable, soit à l’assureur du véhicule conduit par la victime. Elle peut aussi être demandée au juge des référés qui statuera à l’issue d’une procédure d’urgence. En effet, le plus souvent, les propositions faites par les assureurs ne sont pas acceptables mais face au drame, les victimes sont souvent démunies.
Une fois l’enquête policière terminée, nous obtenons une copie des procès-verbaux de l’enquête du délit routier. C’est en fonction de cette enquête que le procureur de la République choisira de poursuivre tel ou tel devant le tribunal correctionnel et fixera une date d’audience. Lorsque la victime est décédée, il n’est pas rare que le procès se tienne rapidement dès lors qu’il n’y a en principe pas lieu à expertise médicale. Dans ce cas, il s’agira pour nous de demander l’indemnisation du préjudice d’affection et du préjudice économique pour les différents membres de la famille.
Pendant le procès
Lors du procès pénal, nous nous constituerons partie civile. Il s’agit alors de la phase judiciaire proprement dite. La constitution de partie civile consiste à se voir reconnaître le statut de partie à l’instance.
Nous demanderons alors, avec le procureur de la République, la condamnation de l’auteur, le versement de dommages et intérêts pour chacune des victimes ou la désignation d’un médecin expert si celui-ci n’a pas été préalablement désigné par le juge des référés, avec une demande de provision correspondant à l’indemnisation d’une partie du préjudice.
C’est donc dans ces différentes phases que nous vous assisterons. D’autant que depuis la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, tout est fait pour que la réparation du préjudice ait effectivement lieu, même lorsque le véhicule de l’auteur de l’accident n’était pas assuré. Dans ce cas, ce n’est plus une compagnie d’assurance qui paiera à la place du responsable, mais un fonds de garantie créé spécialement à cet effet, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).
Lorsqu’un accident de la route survient, la victime du dommage corporel est souvent démunie, qu’il s’agisse de la victime directe ou de sa famille. Même si la loi oblige les assureurs à indemniser les conséquences corporelles du sinistre, il est dangereux de laisser aux assureurs la totale maîtrise du dossier.