C’est un phénomène que tous les spécialistes du contentieux routier ont pu observer : les mises en fourrière de véhicules autorisées à titre préventif par le procureur de la République...
Big Brother est l’une des grandes figures métaphoriques du régime policier et totalitaire, de la société de surveillance et de la réduction des libertés. 60 ans après la parution, juste...
LA JUSTICE 2.0 N’EST PLUS LA JUSTICE En l’espace d’une quinzaine d’années, le visage de la justice a totalement changé. Il n’y a pas si longtemps, les tribunaux annulaient les procédures...
UNE QPC DEPOSEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES POUR L’ABROGATION DE LA LOI QUI PUNIT CEUX QUI NE DENONCENT PAS Le cabinet de Maître TEISSEDRE a saisi ce matin le...
Ce qui fait pour un praticien du droit l’originalité de la loi du 18 novembre 2016 créant l’obligation pour les représentants légaux de toutes les personnes morales de dénoncer les...
1ère PARTIE : INTRODUCTION Depuis notre article publié au mois de février dernier intitulé « les permis de conduire étrangers : la panacée ? », vous êtes nombreux à réagir et à me poser des questions...
Passer du temps, la majeure partie de son temps pour certains, à bord de son véhicule peut conduire à s’y croire un peu comme chez soi. On peut alors être...
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l’influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans...
Vous avez peut-être entendu récemment parler d’une directive qui permettrait aux Etats membres de l’Union Européenne de poursuivre les infractions commises sur leur territoire par un conducteur dont le véhicule...