La défense des automobilistes dans le sud de la France

La confiscation du véhicule

Parmi les peines tant redoutées, la confiscation du véhicule figure en bonne place. C’est un pouvoir général qui est reconnu au juge par l’article 131-21 du Code pénal. Il s’agit...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LIBERER LE JUGE DES AUTOMOBILISTES

Il faut sortir le juge de sa prison. L’affirmation peut surprendre. C’est pourtant ce que votre serviteur soutiendra, avec Rémy JOSSEAUME, Président de la commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes,...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

CONSIGNEZ ET PLAIDEZ !

Décidément, la France est un mauvais élève en matière de respect des droits de la défense. Après plusieurs condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme relatives aux gardes à...

La défense des automobilistes dans le sud de la France

LE CONTROLE TECHNIQUE

Dès 1992, afin d’améliorer l’état du parc automobile français et ainsi d’éviter des accidents de la route dus au mauvais état des véhicules, les pouvoirs publics ont instauré un contrôle...