Conserver ses points, le rêve qui devient réalité ? Il est possible de contester le retrait de points lorsque vous recevez de l’administration la lettre dite 48 qui vous informe du retrait....
SOLDE DE POINTS Les professionnels de la route doivent s’enquérir le plus souvent possible du solde de points qui est le leur. Parmi les légendes urbaines il en est une qui consiste...
On connait les exigences du législateur et de la Cour de cassation concernant les cinémomètres (les radars mesurant la vitesse). On sait moin que le droit est tout aussi exigeant...
Les dysfonctionnements étaient tels que le législateur a dû intervenir pour éviter que les Officiers du Ministère Public abusent de leurs pouvoirs. Le décret du 2 décembre 2013 modifie en...
Vous recevez un avis d’amende forfaitaire. Vous souhaitez contester la contravention. Soit parce que vous souhaitez apporter des précisions sur des circonstances particulières, soit parce que vous contestez être l’auteur...
Lutte contre l'insécurité routière et décret du 24 juin 2015 Une chose est sûre, les gouvernements successifs, de tous bords, affichent tour à tour leur volonté de lutter contre l’insécurité routière....
Suivant les recommandations de la Directive Européenne du 29 décembre 1976, la France a rendu obligatoire le contrôle technique des véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas...
Le préfet est-il hors la loi est une question qui se pose en matière d’infractions au code de la route. Pour certaines d’entre elles en effet, le préfet tient de la loi...
Etude sur la sécurité routière « Une étude inédite révélée par le journal le Midi Libre. Les héraultais et les gardois y sont comparés aux natifs de la Loire Atlantique...