Permis de conduire retiré : les conducteurs ne pourront plus contester Dès le 1er janvier 2014, on ne pourra plus contester un contentieux devant la cour d’appel. Le tollé est général. "Ils vivaient déjà...
Par Europe1.fr avec AFP - Publié le 6 septembre 2011 "40 millions d’automobilistes" soutient la saisie du conseil constitutionnel pour contester ces peines. Les peines planchers appliquées aux automobilistes sont-elles inconstitutionnelles ? L’association "40...
Pour les associations d'automobilistes, les juges devraient pouvoir baisser leur montant en fonction de la situation. Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi sur une procédure qui intéresse tous les automobilistes...
Dauphiné Libéré le 12 août 2014 Rebondissement inédit dans l’affaire, ou plutôt le feuilleton, du double meurtre des frères Munoz à Pujaut. Ce règlement de comptes sanglant, dans le milieu mafieux nîmois des machines à sous, avait eu lieu...
Article Midi Libre 8 août 2014 Rebondissement dans la saga des machines à sous. Laurent Laty vient d’être libéré par la cour d’appel de Nîmes au terme d’un feuilleton judiciaire qui est encore loin du mot fin. Âgé...
Le relâchement s’accélère. Le bilan du ministère de l’Intérieur est imparable. Plus de 10 millions de points (10 139 522) ont été retirés fin 2010 sur les permis de conduire (+ 9,3...
On est cerné. Une nouvelle génération d’appareils, les radars tronçon (ou vitesse moyenne), punira bientôt le moindre excès de vitesse. Sans échappatoire. La conduite sera d’une rigueur automatique : l’appareil...
Les radars pièges L’association "40 Millions d’automobilistes" a recensé 72 radars pièges en France. 6 radars pièges sont installés en Languedoc-Roussillon. "Les radars ne doivent pas être des pièges. Ils doivent être installés dans les zones accidentogènes et...
Un fichier informatique recensant les automobilistes qui contestent leur PV sera bientôt expérimenté à Paris et dans sa banlieue. Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),...