LE REFUS DE SE SOUMETTRE A UN CONTROLE D’ALCOOLEMIE

L’article 234-8 du Code de la route punit de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende le fait de refuser de se soumettre aux épreuves de vérification de l’état alcoolique. Mais la portée de ce texte est généralement mal comprise. Ce qui est interdit est de refuser de se soumettre à une prise de sang ou de souffler dans l’éthylomètre. Pas de refuser de souffler dans l’éthylotest qui est généralement le premier instrument qui est présenté à l’automobiliste. En dehors des cas d’accident et d’état d’ivresse manifeste où vous pouvez être directement soumis à un éthylomètre ou à une prise de sang, le dépistage est un préalable nécessaire. Sans éthylotest, pas d’éthylomètre. Après avoir soufflé dans l’éthylotest, deux possibilités : le résultat est soit positif soit négatif. Si le résultat est positif, le taux d’alcool doit être vérifié. Et c’est à ce moment que le refus n’est plus possible et que l’infraction est caractérisée. Si le résultat est négatif, vous ne pouvez pas être soumis à l’éthylomètre ou à une prise de sang. Le même raisonnement s’applique en matière de contrôle de stupéfiants. Evidemment, si vous refusez de vous soumettre à l’épreuve de dépistage, bien que cela ne soit pas formellement interdit, le rapport entre vous et l’agent risque de se tendre quelque peu… Dans ce cas, s’il ne s’agit pas d’un officier mais d’un agent de police judiciaire, celui-ci ne peut pas vous conduire de force au commissariat ou à la gendarmerie. Il doit alors avertir sa hiérarchie et attendre les instructions. A défaut, la procédure peut être annulée.