Retrouver son permis de conduire annulé : c’est possible !

Conserver son permis de conduire est une préoccupation majeure pour la plupart d’entre nous. Nous nous déplaçons en effet le plus souvent avec un véhicule qui nécessite de détenir un permis de conduire valide. Que nous allions au travail ou que nous soyons au travail, sans parler de ceux, comme les taxiteurs, pour qui le véhicule est un lieu de travail. Or, c’est mathématique, plus on passe de temps sur les routes, plus on s’expose au risque de voir les points sur son permis de conduire réduire comme peau de chagrin. Mais même lorsque le solde de points devient nul, tout n’est pas perdu, bien au contraire.

Peut-on conduire avec zéro point ?

Contrairement aux idées reçues, la réponse est oui ! Tant que vous n’avez pas réceptionné la fameuse 48SI que vous envoie le ministère de l’intérieur, vous pouvez conduire. Vous pouvez aussi, et c’est fortement conseillé, faire un stage qui viendra créditer de quatre points votre permis. De quoi respirer un peu… En revanche, une fois la 48SI réceptionnée, ou une fois l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres, il est trop tard. Plus de stage possible, plus de possibilité de conduire non plus sauf à risquer d’être poursuivi au correctionnel. Autant éviter mais ce n’est pas aussi facile. Faute de temps, d’argent ou faute d’avoir réussi un examen de plus en plus difficile comme le montre la toute récente réforme sur l’épreuve théorique du permis de conduire.

Saisir le tribunal administratif

Reste la possibilité de saisir le tribunal administratif d’une requête qui va consister à contester les retraits de points intervenus au fil du temps, jusqu’à dix ans en arrière. Ce ne sont pas les infractions elles-mêmes qui peuvent être contestées – elles sont, par hypothèse, définitives – mais le processus qui aboutit au retrait des points.

Pour que les points puissent être valablement retirés, il faut que l’administration prouve qu’elle a préalablement porté à la connaissance de l’automobiliste un certain nombre d’informations énoncées à l’article R223-3 du Code de la route : l’existence d’un retrait de point(s) ; l’existence d’un traitement automatisé des pertes et des reconstitutions de points ; la possibilité d’avoir accès aux informations le concernant ; et le fait que le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction et entraîne la perte des points y afférent.

Sauf que ces informations sont contenues dans des documents – avis de contravention et avis d’amende forfaitaire majorée – qui sont envoyés en courrier simple par l’administration. Restrictions budgétaires obligent ! De sorte qu’il est facile pour l’automobiliste de dire que le courrier n’estpas arrivé à son destinataire. Sans compter les situations, très fréquentes en pratique, où la personne n’a effectivement reçu ni l’avis de contravention ni l’avis d’amende forfaitaire majorée.

L’administration, qui a parfaitement conscience de la faille, pourra cependant prouver que le courrier a bien été reçu en invoquant le paiement de l’amende dans le délai indiqué sur le courrier. Si vous avez payé dans les délais, c’est que vous avez nécessairement reçu les documents… D’où le piège du paiement, même par une tierce personne comme le compagnon ou l’employeur. En effet, le paiement spontané entraîne le retrait des points et vous empêche ensuite toute contestation. Le fait de ne pas payer permet donc de préserver ses droits y compris lorsque le permis est annulé.

Le référé suspension

Pour les professionnels de la route, le recours devant le tribunal administratif peut même être couplé avec une autre requête que l’on appelle un référé suspension. Le référé suspension permet de demander au juge administratif qu’il statue – provisoirement – dans l’urgence. Si, à l’issue de la procédure, le juge annule la décision du ministre de l’intérieur, vous serez alors censé ne jamais avoir conduit sans permis.