Amendes : l’Europe condamne la France

C’est un vieux combat. Gagné hier par le tout jeune Automobile club des avocats (ACA), il va réchauffer le cœur de nombreux conducteurs. « A travers trois arrêts, dont le nôtre, explique Jean-Baptiste le Dall, cofondateur de l’ACA, la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg, a condamné la France en donnant raison à trois automobilistes français qui se plaignaient de ne pas pouvoir contester leurs amendes. »

« Les automobilistes, justiciables comme les autres » – Jean-Charles Teissèdre, avocat

Parmi les trois décisions définitives, celle d’un Perpignanais, Jean Cadène. Sa voiture avait été flashée le 24 août 2007 à 93 km/h (vitesse retenue) sur une route limitée à 90 km/h. Après avoir réglé 68 € à titre de consignation, il conteste l’infraction, en l’absence de photo. Le 31 décembre 2007, l’administration lui confirme que son recours n’est pas recevable et qu’en outre, il a perdu un point.