18 juin 2016
Le préfet est-il hors la loi?
Le préfet est-il hors la loi est une question qui se pose en matière d’infractions au code de la route. Pour certaines d’entre elles en effet, le préfet tient de la loi...
Le préfet est-il hors la loi est une question qui se pose en matière d’infractions au code de la route. Pour certaines d’entre elles en effet, le préfet tient de la loi...