Le Tribunal correctionnel de Rodez condamne les 15 du groupe Facebook

Le Tribunal correctionnel de Rodez condamne les 15 du groupe Facebook

Nous vous avions annoncé une décision attendue que devait rendre le Tribunal correctionnel de Rodez le 3 décembre dernier. C’est chose faite, sauf que la décision a déçu un certain nombre d’observateurs avisés. En effet, les 15 membres du groupe constitué sur Facebook qui informe sur les lieux où se situent les radars et les forces de l’ordre ont été condamnés. Leur permis de conduire a été suspendu pour une durée d’un mois pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Il s’agit d’une décision préoccupante de par ses effets qui vont à l’encontre de la décision du Conseil d’Etat qui a précisé en 2013 les conditions dans lesquelles la vente des boîtiers d’aide à la conduite était licite. Préoccupante aussi pour les utilisateurs, très nombreux, de ses boitiers et autres applications téléchargeables sur les smartphones, sans compter les journaux et les radios qui informent de la présence des radars un peu partout sur le territoire. La sécurité routière doit-elle aussi aboutir à censurer la presse ? Il s’agit, comme le souligne l’avocat qui défend 11 des 15 prévenus, Maître Rémy JOSSEAUME, d’une décision « préoccupante » pour la liberté d’expression. Espérons que cette décision ne fera pas jurisprudence et qu’elle sera réformée par la Cour d’appel de Montpellier si elle lui est soumise. A suivre.