Une offre peut en cacher une autre !

Suite à un accident de la route, l’assureur du véhicule causant le dommage doit obligatoirement procéder à une offre d’indemnisation de la (ou des) victime(s) en vertu des articles L 211-8 à L 211-25 du Code des assurances.

Cette offre devra être adressée à toutes personnes, piéton, cycliste ou automobiliste, victimes d’un dommage causé par un véhicule.

D’une part, l’assureur doit procéder à une offre d’indemnisation des dégâts matériels.

Cette offre doit être adressée par l’assureur du véhicule causant le dommage dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation.

D’autre part, l’assureur doit émettre une offre d’indemnisation relative aux dommages corporels.

Ainsi, une offre d’indemnité doit être faite à la victime subissant une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident, et doit comprendre tous les éléments indemnisables du préjudice.

Toutefois, lorsque l’état de la victime n’est pas consolidé dans les trois mois suivants l’accident, l’offre adressée par l’assureur peut alors avoir un caractère provisionnel. Dans ce cas, l’offre définitive d’indemnisation devra être émise dans le délai de cinq mois suivant l’information de l’assureur de la date de consolidation.

Attention, les offres faites par les assureurs aux victimes sont le plus souvent insuffisantes.

Il s’agit d’offres amiables que vous pouvez toujours refuser pour préférer la voie judiciaire. De plus, accepter une offre provisionnelle ne vous empêche pas d’avoir ultérieurement recours au juge. En revanche, si vous acceptez une offre définitive, alors la transaction ne pourra plus être remise en cause même si vous vous apercevez plus tard que l’indemnisation que vous avez acceptée est insuffisante.

Sachez qu’on constate qu’en moyenne, les offres sont trois à quatre fois inférieures aux montants que vous pouvez réellement obtenir…

Dès lors, ne restez pas seuls, entourez vous d’un professionnel indépendant de l’indemnisation du dommage corporel dont les honoraires pourront éventuellement être pris en charge par votre protection juridique (avocat, conseil).