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Jean-Charles Teissedre

Avocat au Barreau

Montpellier

04 99 61 06 23

Fax : 04 99 61 08 26

Place Saint Côme

34000 Montpellier

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La défense des automobilistes dans le sud de la France
16 septembre 2016

Après le Conseil Constitutionnel, la libération

Nous avons publié au mois de juin dernier sur notre blog un article consacré au droit pénal et à la procédure pénale intitulé : « Abrogation d’une loi de procédure pénale fondamentale »....

Par Cabinet Teissedre
Jean Charles Teissedre avocat
14 juin 2016

Abrogation d’une loi de procédure pénale fondamentale

Nous sommes heureux de vous annoncer que notre cabinet a obtenu une décision exceptionnelle qu’a rendue le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2014. Cette décision, rendue à l’occasion d’une QPC (Question...

Par Cabinet Teissedre

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